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Mentions Légales

Prestataire

EAS International Entreprise individuelle de droit suisse Titulaire : Urs Zimmermann Klybeckstrasse 141 4057 Bâle Suisse E-mail : info@eori-numero.be Web : https://www.eori-numero.be

Identification de l'entreprise

Numéro d'identification des entreprises suisse (IDE) : CHE-474.054.580. Le prestataire est établi en Suisse et n'est pas inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises belge ; il n'existe donc pas de numéro d'entreprise belge.

TVA :

Aucune TVA n'est facturée ni indiquée, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA (art. 10, al. 2, let. a, loi suisse sur la TVA).

Responsable du contenu :

Urs Zimmermann, adresse comme ci-dessus

Service privé, pas une autorité publique

Ce site web est un service de demande privé et payant. Il ne s'agit pas d'un site de l'État belge et il n'est affilié ni au SPF Finances (Douanes et Accises) ni à aucune autre autorité publique. Le numéro EORI est attribué uniquement par la douane belge et peut y être demandé gratuitement. Informations officielles :

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/douane/eori

Clause de non-responsabilité

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Droits d'auteur

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Note sur le règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs. Les consommateurs en Belgique peuvent s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.

Publicité et contact non sollicité

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